Définition et sens de acte de décès
Que veut dire acte de décès? Trouvez ici 4 définitions du mot acte de décès. Vous pouvez également ajouter une définition de acte de décès.
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acte de décès Acte qui constate la mort d'une personne.
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acte de décèsDocument établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.
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acte de décèsL'acte de décès est le document qui atteste de la mort d'une personne. Les actes antérieurs à 1792 : Ils étaient dressés par le curé de la paroisse. Y figuraient les noms et prénoms du [..]
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acte de décèsREDIRECTION Acte de décès en droit français
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